Le cabinet de Maître Guénaëlle Mannoni met à votre disposition ses compétences pour obtenir une indemnisation correspondant à la réparation intégrale de vos préjudices si vous avez été victime d’un accident de la circulation, aussi appelé accident de la route.
Il s’agit de l’indemnisation du dommage corporel subi par une victime et/ou par sa famille dans un accident de la route.
Que vous soyez le conducteur non fautif d’une voiture, son passager, un motocycliste, un piéton ou un cycliste heurté par une voiture, le conducteur d’une moto ou d’un scooter impliqué dans un accident avec une automobile ou avec un autre deux-roues, Maître Mannoni saura vous aider à obtenir rapidement la réparation intégrale de vos préjudices.
Suite à un accident de la circulation (ou accident de la route), la victime va être indemnisée par un assureur ou par un fonds de garantie comme la loi le prévoit.
Pourtant, la victime va être confrontée à une procédure complexe et se sentir souvent rapidement en situation de faiblesse face à un assureur aguerri et tout puissant.
Au terme de la procédure, les indemnisations proposées sont souvent largement inférieures à celles auxquelles la victime peut prétendre.
Faire appel à un avocat qui maitrise parfaitement les différentes étapes des procédures de réparation va vous permettre d’être complètement indemnisé.
Tous les jours, des personnes sont victimes d’accidents de la circulation. Il suffit qu’un véhicule terrestre à moteur soit impliqué pour que la Loi dite Badinter s’applique.
Que vous soyez conducteur ou passager transporté d’un scooter, d’une moto ou d’une voiture heurtée par une automobile, par un camion, par un autobus ou par un autocar, que vous soyez piéton, cycliste, roulant en trottinette, en rollers ou en skateboard, vous pourrez être indemnisé.
Les véhicules terrestres à moteur incluent également les engins agricoles, les autocars, les autobus, les quads, les cyclomoteurs, les scooters à 2 ou 3 roues.
Si vous êtes victime d’un accident de la circulation et que vous souhaitez être complètement indemnisé, les conseils d’un avocat seront essentiels.
L’indemnisation des préjudices d’une victime peut intervenir au terme d’une procédure amiable ou au terme d’une procédure judiciaire.
Une tentative de règlement amiable est aujourd’hui toujours nécessaire avant de saisir un Tribunal.
Si vous êtes assisté d’un Avocat, un résultat obtenu à l’amiable peur être aussi satisfaisant qu’un résultat judiciaire.
Le premier moment clé de la procédure d’indemnisation est l’expertise médicale. Votre Avocat va se charger de vous adresser à un médecin Conseil de victimes pour que soit crée « le dossier médical » qui va servir de socle à l’évaluation de vos préjudices.
Le second moment clé est la négociation des sommes indemnitaires avec l’assureur ou avec le fonds de garantie. Sur la base du rapport d’expertise établi par le médecin expert désigné par l’assureur ou par le Juge, votre Avocat va se charger de vous obtenir la meilleure indemnisation possible dans le cadre d’une transaction amiable. Si la procédure amiable ne permet pas d’obtenir les sommes qui correspondent à vos préjudices, il sera, avec votre accord, engagé une procédure judiciaire.
La mission que vous confiez à votre Avocat a pour finalité la réparation de l’ensemble de vos préjudices.
Votre Avocat va intervenir à vos côtés pour vous assister ou pour vous représenter selon la phase de la procédure.
Lors de l’expertise médicale
Votre présence est obligatoire lors des réunions d’expertise. Il est essentiel que vous soyez accompagné d’un médecin conseil de victimes. Votre Avocat peut également être présent en fonction de la difficulté de l’affaire ou en fonction de certaines règles procédurales (par exemple si l’avocat de l’assureur est également présent).
A l’issue de la phase d’expertise médicale
Une fois le rapport d’expertise médicale rendu, votre Avocat va vous représenter auprès de l’assureur, du fonds de garantie. Son rôle va être de négocier et de transiger avec l’assureur ou de vous défendre devant le Tribunal compétent pour obtenir votre réparation.
Les préjudices pour lesquels vous pouvez obtenir une réparation sont très nombreux. Il existe une nomenclature dite « Dintilhac » qui les répertorie. Il faut savoir que les avocats spécialistes de la réparation du préjudice corporel combattent pour faire évoluer l’application de cette nomenclature et pour que de nouvelles indemnisations voient le jour, notamment au sein du préjudice lié à l’activité professionnelle (incidence professionnelle).
Les principaux préjudices sont les suivants :
Préjudices patrimoniaux temporaires :
Dépenses de santé actuelles, frais divers, pertes de gains professionnels actuels
Préjudices patrimoniaux permanents :
Dépenses de santé futures, frais de logement adapté, frais de véhicule adapté, assistance par tierce personne, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires :
Déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire
Préjudices extrapatrimoniaux permanents :
Déficit fonctionnel permanent, préjudice d’agrément, préjudice esthétique permanent, préjudice sexuel, préjudice d’établissement, préjudices permanents exceptionnels.
Toujours avoir recours à un Avocat, même tardivement
Vous ne devez pas hésiter à faire appel à un avocat même si la procédure est déjà en cours.
Il est tout à fait possible de faire appel à un Avocat au stade de l’indemnisation même une fois l’expertise médicale terminée (et même si celle-ci vous semble favorable ou non), même si l’assureur vous a déjà transmis une offre ou une proposition transactionnelle (somme d’argent en réparation de vos préjudices).
Vous pouvez prendre conseil auprès de votre Vvocat pour connaître vos droits et éventuellement contester les sommes proposées.
Être accompagné lors de l’expertise médicale
Il est toujours possible de demander une nouvelle expertise amiable ou de solliciter une expertise judiciaire si vous avez le sentiment que la réunion d’expertise (accédit) ne s’est pas déroulée comme convenu ou si vous n’avez pas pu être assisté d’un médecin conseil de victimes.
Votre avocat travaille en étroite collaboration avec des médecins conseils de victimes dont l’assistance est essentielle pour que vos préjudices soient évalués correctement et intégralement.
Ne jamais accepter une proposition de l’assureur sans avoir consulté votre Avocat
L’Avocat compétent en droit de l’indemnisation des victimes vous apportera la meilleure information, et négociera point par point une meilleure indemnisation que celle qui vous a été proposée par l’assureur.
Vous pouvez également saisir votre avocat si la procédure est suspendue dans l’attente de définir les responsabilités (délit de fuite, constat non-rédigé, dépôt de plainte resté sans suite, refus de garantie, auteur de l’accident non-assuré, attente d’attestations de témoins…)
Votre avocat est un spécialiste du droit et des procédures qui saura vous guider dans vos choix et vous représenter efficacement auprès des assureurs.
Pour les victimes directes :
Pour tous ces accidents, l’indemnisation des préjudices doit être intégrale, c’est-à-dire absolument complète et la procédure doit être rapide. Dans la réalité, il en est différemment d’où la nécessité de faire appel à un Avocat en droit du préjudice corporel.
De plus en plus d’accidents impliquent des deux roues ; moto, scooter, cyclomoteur, vélo et les responsabilités sont parfois difficiles à déterminer au regard des circonstances de l’accident.
Vous pouvez également être un piéton renversé par un vélo, par une trottinette ou par un skateboard.
L’auteur de l’accident peut avoir pris la fuite ou avoir refusé de remplir un constat amiable d’accident.
Vous avez peut-être déposé plainte et vous êtes sans nouvelles des suites données à votre plainte.
Votre avocat va vous apporter les solutions pour que votre indemnisation puisse avoir lieu qu’il s’agisse d’un régime d’indemnisation différent ou de difficultés procédurales.
Même si vos blessures sont légères (mal de dos, douleurs cervicales, douleurs lombaires, maux de tête, vertiges…), votre droit à indemnisation est entier.
Une entorse cervicale même bénigne peut avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle et sur la vie privée et doit dès lors être prise au sérieux par l’assureur en charge de la réparation et par le médecin qui va vous expertiser.
Pour les victimes indirectes :
Votre avocat de victimes prend également en charge les procédures nécessaires à votre indemnisation si vous êtes une victime indirecte c’est-à-dire un parent, un enfant ou un conjoint de la personne blessée, vous aussi avez droit à la réparation de votre préjudice.
Maître Guénaëlle Mannoni saura intervenir efficacement et vous conseillera dans la réparation du dommage que vous avez subi en vous accompagnant pendant la durée nécessaire.