Obtenir l’indemnisation des victimes d’agressions, violences physiques

Le cabinet de Maître Guénaëlle Mannoni met à votre disposition ses compétences pour obtenir une indemnisation correspondant à la réparation intégrale de vos préjudices si vous avez été victime d’une agression.

Il s’agit de l’indemnisation du dommage corporel subi par une victime et/ou par sa famille dans des faits de violences volontaires (vol avec violences, vol à l’arraché avec violences, coups et blessures, violences conjugales, dispute familiale ou entre voisins, blessures par arme, violences sexuelles, viol…)

Suite à une agression, une victime est démunie et ignore souvent quels sont ses droits et de quelle façon elle va pouvoir être réparée de ses blessures et de ses souffrances.

Être assisté par un avocat, c’est la garantie d’être accompagné tout au long de la procédure et celle d’obtenir la meilleure indemnisation.

• La mise en place d’une stratégie pour obtenir la meilleure réparation (indemnisation intégrale)
• La représentation de la victime auprès du fonds de garantie, de l’assureur de l’auteur de l’infraction (enfant mineur) et auprès des juridictions compétentes
• L’assistance des membres de sa famille ou celle de ses proches appelés victimes indirectes ou victimes par ricochet

Que vous soyez une victime directe ou une victime par ricochet, Maître Mannoni saura vous aider à obtenir rapidement la réparation intégrale de vos préjudices.

Tous les jours, des personnes sont victimes d’agressions plus ou moins violentes. Certaines victimes vont présenter des séquelles importantes et invalidantes, souvent psychologiques pour lesquelles des soins vont être nécessaires.

Toute personne qui a été victime d’une agression doit être indemnisée. Les proches de la personne agressée, appelées victimes indirectes, peuvent également obtenir une indemnisation.

Faire appel à un avocat qui maitrise parfaitement les différentes étapes des procédures de réparation va vous permettre d’être complètement indemnisé.

Si l’auteur de l’agression est identifié, il va être sanctionné pénalement et la victime va pouvoir solliciter la réparation de son préjudice devant les tribunaux pénaux (juridictions répressives : Tribunal correctionnel, Cour d’Assises).

L’auteur de l’agression peut malheureusement être inconnu ou ne pas avoir été identifié malgré une enquête pénale.

Pour obtenir votre indemnisation, la loi prévoit, sous certaines conditions, la possibilité de saisir la Commission d’Indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI). Il s’agit d’une commission qui siège auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (TGI).

Ainsi, suite à une agression ayant entrainé une incapacité de travail ou une invalidité permanente, la victime va pouvoir être indemnisée par le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions pénales à l’issue d’une procédure judiciaire.

L’indemnisation des préjudices d’une victime peut également intervenir au terme d’une procédure amiable (auteur mineur pour lequel intervient un assureur en responsabilité civile).

Quelque soit la voie choisie, la victime va être confrontée à une procédure complexe et va souvent se sentir en situation de faiblesse face à ses interlocuteurs (fonctionnaires de police, médecins experts et médecins de compagnie, gestionnaires du fonds de garantie ou de l’assureur de l’auteur de l’infraction…)

Au terme de la procédure, les indemnisations proposées peuvent être inférieures à celles auxquelles la victime peut prétendre.

Si vous êtes victime d’une agression et que vous souhaitez être soutenue et être complètement indemnisé, les conseils d’un avocat seront essentiels.

Ma mission est de vous accompagner et de vous assister tout au long de la procédure. Une véritable relation de confiance doit se nouer entre l’Avocat et la victime.

La procédure de réparation d’un préjudice corporel suite à une agression va s’articuler autour de deux moments clés.

Le premier moment clé de la procédure d’indemnisation est l’expertise médicale. Votre Avocat va se charger de vous adresser à un médecin Conseil de victimes pour que soit crée « le dossier médical » qui va servir de socle à l’évaluation de vos préjudices.

Votre présence est obligatoire lors des réunions d’expertise. Il est essentiel que vous soyez accompagné du médecin conseil de victimes que vous aurez choisi. Votre Avocat peut également être présent en fonction de la difficulté de l’affaire ou en fonction de certaines règles procédurales (par exemple si l’avocat de l’assureur ou du fonds de garantie est également présent).

Le second moment clé est la négociation des sommes indemnitaires avec l’assureur ou avec le fonds de garantie. Sur la base du rapport d’expertise établi par le médecin expert désigné par l’assureur ou par le Juge, votre Avocat va se charger de vous obtenir la meilleure indemnisation possible dans le cadre d’une transaction amiable auprès de l’assureur ou du fonds de garantie. Si la procédure amiable ne permet pas d’obtenir les sommes qui correspondent à vos préjudices, il sera, avec votre accord, engagé ou maintenu une procédure judiciaire.
Mon rôle va être de négocier et de transiger avec l’organisme en charge de votre indemnisation ou de vous défendre devant le Tribunal compétent pour obtenir votre réparation.

Les préjudices pour lesquels vous pouvez obtenir une réparation sont très nombreux. Il existe une nomenclature dite Dintilhac qui les répertorie. Il faut savoir que les avocats spécialistes de la réparation du préjudice corporel combattent pour faire évoluer l’application de cette nomenclature et pour que de nouvelles indemnisations voient le jour, notamment au sein du préjudice lié à l’activité professionnelle (incidence professionnelle).

Les principaux préjudices sont les suivants :

Préjudices patrimoniaux temporaires :

Dépenses de santé actuelles, frais divers, pertes de gains professionnels actuels

Préjudices patrimoniaux permanents :

Dépenses de santé futures, frais de logement adapté, frais de véhicule adapté, assistance par tierce personne, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, préjudice scolaire, universitaire ou de formation

Préjudices extrapatrimoniaux temporaires :

Déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire

Préjudices extrapatrimoniaux permanents :

Déficit fonctionnel permanent, préjudice d’agrément, préjudice esthétique permanent, préjudice sexuel, préjudice d’établissement, préjudices permanents exceptionnels.

La mission que vous confiez à votre Avocat a pour finalité la réparation intégrale de l’ensemble vos préjudices.

Votre Avocat va intervenir à vos côtés pour vous assister ou pour vous représenter selon la phase de la procédure.

Toujours avoir recours à un Avocat, même tardivement

Vous ne devez pas hésiter à faire appel à un avocat même si la procédure est déjà en cours.

Il est tout à fait possible de faire appel à un Avocat au stade de l’indemnisation même une fois l’expertise médicale terminée (et même si celle-ci vous semble favorable) et même si l’assureur vous a déjà transmis une offre ou une proposition transactionnelle (somme d’argent en réparation de vos préjudices).

Vous pouvez prendre conseil auprès de votre Avocat pour connaître vos droits à tout moment de la procédure et éventuellement contester les sommes proposées.

Toujours être accompagné lors de l’expertise médicale

Il est toujours possible de demander une nouvelle expertise amiable ou de solliciter une expertise judiciaire si vous avez le sentiment que la réunion d’expertise (accédit) ne s’est pas déroulée comme convenu ou si vous n’avez pas pu être assisté d’un médecin-recours ou médecin conseil de victimes.

Votre Avocat travaille en étroite collaboration avec des médecins conseils de victimes dont l’assistance est essentielle pour que vos préjudices soient évalués correctement et intégralement.

Ne jamais accepter une proposition de l’assureur sans avoir consulté votre Avocat

L’Avocat compétent en droit de l’indemnisation des victimes vous apportera la meilleure information et négociera point par point une meilleure indemnisation que celle qui vous a été proposée par l’assureur.

Vous pouvez également saisir votre Avocat si la procédure est suspendue dans l’attente de définir les responsabilités (délit de fuite, dépôt de plainte resté sans suite, absence de collaboration des services de police, absence de réponse du Procureur, classement sans suite du Parquet, refus d’indemnisation, attente d’attestations de témoins…)

Votre avocat est un spécialiste du droit et des procédures qui saura vous guider dans vos choix et vous représenter efficacement auprès des différents interlocuteurs.

Pour les victimes directes

Pour toutes les agressions, l’indemnisation des préjudices doit être intégrale, c’est-à-dire absolument complète. Dans la réalité, il en est différemment d’où la nécessité de faire appel à un Avocat en droit du préjudice corporel.

Vous avez peut-être déposé plainte et vous êtes sans nouvelles des suites données à votre plainte.

Votre avocat va vous apporter les solutions pour que votre indemnisation puisse avoir lieu qu’il s’agisse d’un régime d’indemnisation différent ou de difficultés procédurales.

Même si vos blessures sont légères (mal de dos, douleurs cervicales, douleurs lombaires, maux de tête, vertiges…), votre droit à indemnisation est entier.

Une entorse cervicale même bégnine peut avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle et sur la vie privée et doit dès lors être prise au sérieux par l’organisme en charge de la réparation et par le médecin qui va vous expertiser.

Pour les victimes indirectes

Votre avocat de victimes prend également en charge les procédures nécessaires à votre indemnisation si vous êtes une victime indirecte c’est-à-dire un parent, un enfant ou un conjoint de la personne blessée par agression.

Maître Guénaëlle Mannoni saura intervenir efficacement et vous conseillera dans la réparation du dommage que vous avez subi en vous accompagnant pendant la durée nécessaire.